L'office

LES MESURES SANITAIRES DE NOTRE OFFICE Bientôt, vous vous rendrez dans notre office et nous vous y accueillerons avec plaisir. En raison de la crise sanitaire actuelle, nous avons mis en place un certain nombre de mesures de protection afin de garantir votre santé ainsi que celle de nos collaborateurs. Nous savons que, comme nous, vous mettez les impératifs de santé au-dessus de toutes autres considérations et que vous voudrez bien accepter les contraintes que cela peut représenter. Aussi, nous vous remercions de prendre en compte les règles suivantes et de les respecter, ainsi que nous nous y engageons nous-mêmes. Il vous est imposé de vous munir a minima d’un masque grand public lors de l'entrée dans l'Office notarial. Nous ne pourrons malheureusement pas vous en fournir. A votre arrivée, nous vous remercions d’attendre à l’extérieur sans ouvrir la porte d'accueil dont l'accès est réservé au personnel. Un(e) collaborateur(rice) viendra à votre rencontre et vous serez alors convié à patienter à l'extérieur jusqu'à que l'on vienne vous chercher. Avant l'entrée dans un bureau, vous serez invité à vous désinfecter les mains au moyen d'un gel hydroalcoolique mis à votre disposition. Il vous sera demandé de respecter les gestes barrières notamment une distance de 1 mètre a minima entre les personnes, les bureaux étant aménagés à cet effet. Nous vous remercions de prévoir également un stylo personnel. Nous vous remercions de votre compréhension – Ensemble contre le virus

Etude historique créée en 1604, nous nous trouvons actuellement au PARC DES BAUMES, et disposons d'un parking réservé à la clientèle.

La réception est adaptée aux personnes à mobilité réduite et l'Office notarial est desservi en transports en commun.

En toutes circonstances (vente, acquisition, constitution de sociétés, bail, partage, succession), vous pouvez, sans frais supplémentaires, vous faire assister par votre notaire qui, en collaboration avec le notaire des autres parties, veillera à la protection de vos intérêts.

CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE AVANT TOUTE SIGNATURE

DROIT DE LA FAMILLE :
Contrat de mariage, de pacs, changement de régime matrimonial, donation entre époux, donation simple ou donation-partage, testament, règlement successoral, adoption, mandat de protection future ou à effet posthume, renonciation anticipée à l'action en réduction, divorce, partage.

DROIT IMMOBILIER :
Vente, baux d'habitation, reconnaissance de dettes, échange, mainlevée, règlement de copropriété, lotissement, vente en état futur d'achèvement, viager, servitudes, démembrement, pacte de préférence, enchères volontaires.

DROIT DES AFFAIRES/DROIT RURAL :
Rédaction et modification de statuts de société, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, artisanal ou de droit au bail, baux commerciaux, professionnels, ruraux, location-gérance, transmission d'entreprise, déclaration d'insaisissabilité, EIRL, conseil en gestion et organisation de patrimoine, tontine.

CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES

CONSEIL AVANT TOUTES PROCEDURES

L'acte notarié présente, par rapport à l'acte sous seing privé, des avantages considérables :

Il a l'authenticité attachée aux actes de l'autorité publique.

Il a date certaine par lui-même.

Il a force de loi entre les parties.

Il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit, sans qu'il soit besoin de recourir au juge : sa force est supérieure à celle d'une décision de justice, car il n'est pas susceptible d'appel.

Il est conservé indéfiniment par le notaire, qui pourra, à tout moment, en délivrer des copies authentiques

Les principaux prédécesseurs des notaires associés, sont :
- Maître Louis FERRAND de 1856 à 1889
- Maître Joseph FERRAND de 1889 à 1904
- Maître ESCOFFIER de 1904 à 1905
- Maître Louis FERRAND de 1905 à 1931
- Maître Aman TARDIEU de 1931 à 1962
- Maître Jacques MAURAN de 1962 à 1976
- Maître Jean-Marie RYSSEN de 1977 à 1994
- Maître Roger AUTARD de 1976 à 2016
- Maître Martine BOUCHET-LAMBERT de 1994 à 2016