Damien AUTARD & François LAMBERT Notaire - CHATEAURENARD

Présentation de l'office

L'Office Notarial de CHATEAURENARD vous souhaite la bienvenue

L'Etude se trouve depuis 1994 dans le lotissement d'activités "BUREAU PARC DES BAUMES" à proximité du Pôle Emploi sur la Route menant à Noves.

Les locaux sont modernes, spacieux et fonctionnels.

Nous disposons d'un parking réservé à la clientèle.

La réception se fait exclusivement en rez-de-chaussée et est adaptée aux personnes à mobilité réduite.

L'Office notarial est desservi gratuitement par "CHATO NAVETTE" dont les horaires se trouvent sur le site internet de la Ville de CHATEAURENARD (www.chateaurenard.com onglet vie pratique, transports).

 

Nous disposons d'une équipe de quatre personnes diplômées notaire nous permettant de vous recevoir dans les meilleures conditions et de traiter au plus vite vos dossiers.

N'hésitez pas à nous contacter.

 

En toutes circonstances (vente, acquisition, constitution de sociétés, bail, partage, succession), vous pouvez, sans frais supplémentaires, vous faire assister par votre notaire qui, en collaboration avec le notaire des autres parties, veillera à la protection de vos intérêts.

CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE AVANT TOUTE SIGNATURE

 

L'acte notarié présente, par rapport à l'acte sous seing privé, des avantages considérables :

Il a l'authenticité attachée aux actes de l'autorité publique.

Il a date certaine par lui-même.

Il a force de loi entre les parties.

Il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit, sans qu'il soit besoin de recourir au juge : sa force est supérieure à celle d'une décision de justice, car il n'est pas susceptible d'appel.

Il est conservé indéfiniment par le notaire, qui pourra, à tout moment, en délivrer des copies authentiques.

Labels, certifications et réseaux

Office ayant désigné un correspondant Informatique & Libertés

Office ayant désigné un correspondant Informatique et Libertés

L'équipe

Notre Equipe
Maître Damien AUTARD, Notaire associé
Maître François LAMBERT, Notaire associé
Mlle Aurélia FAGOT, Clerc de notaire
Mme Joanna DUDA, Clerc de notaire
Mlle Carine LOPEZ, Clerc de notaire
Mlle Marine SEISSON, Clerc de notaire
M. Arthur BORNE, Clerc de notaire
Mme Alexia MORIN, Clerc aux formalités
M. Damien DINARD, Comptable
Mlle Sophie BONO, Secrétaire
Nos services
DROIT DE LA FAMILLE :
Contrat de mariage, de pacs, changement de régime matrimonial, donation entre époux, donation simple ou donation-partage, testament, règlement successoral, adoption, mandat de protection future ou à effet posthume, renonciation anticipée à l'action en réduction, divorce, partage.

DROIT IMMOBILIER :
Vente, baux d'habitation, reconnaissance de dettes, échange, mainlevée, règlement de copropriété, lotissement, vente en état futur d'achèvement, viager, servitudes, démembrement, pacte de préférence, enchères volontaires.

DROIT DES AFFAIRES/DROIT RURAL :
Rédaction et modification de statuts de société, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, artisanal ou de droit au bail, baux commerciaux, professionnels, ruraux, location-gérance, transmission d'entreprise, déclaration d'insaisissabilité, EIRL, conseil en gestion et organisation de patrimoine, tontine.

CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES

CONSEIL AVANT TOUTES PROCEDURES
Commune et Services Municipaux
Afin de vous faciliter les relations avec les principaux services intéressant le notariat, vous trouverez les renseignements ci-après :

. Service Urbanisme et Services Techniques
S.T.M. 43, Avenue des Martyrs de la Résistance, 13160 CHATEAURENARD
Téléphone : 04.90.24.35.35
Fax : 04.90.24.35.35.
Horaires
Du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H30 à 17H30,
Le Vendredi, fermeture à 16H30
Email : directionst@chateaurenard.com
Missions urbanisme : Accueil et renseignements sur droits des sols, cadastre, numérotation de voirie, cessions et acquisitions, contentieux d'urbanisme, gestion du patrimoine communal, instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols, gestion des taxes d'urbanisme, foncières et habitations.

Nous vous précisons que vous pouvez consulter sur le site internet de la Commune le plan local d'urbanisme ainsi que son règlement.

Missions services techniques : Déchets, service des eaux, assainissement non collectif...

- Etat civil :
Hôtel de Ville, rue Jentelin, BP 10 13838 CHATEAURENARD CEDEX
Téléphone : 04.90.24.35.32 et 04.90.24.35.05.
Fax : 04.90.90.01.92.
Email : etatcivil@chateaurenard.com
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 13h30 à 17H30
Vendredi fermeture à 16H30
Missions : Inscriptions sur les listes électorales, Délivrance des actes d'état civil, certificat de vie commune, d'hérédité, Etablissement des dossiers de mariage, Enregistrement des déclarations de naissance, reconnaissance, décès. Cartes d'identité, Passeports. Sorties du territoire, Naturalisations, Gestion du cimetière.

Pour les simples visiteurs qui ne connaîtraient pas la Commune, voici les caractéristiques principales :
Population : Plus de 15.000 habitants,
Département : Bouches-du-Rhône, Arrondissement d'Arles, Canton de Châteaurenard,
Code postal : 13160, Code Insee : 13027
Député-Maire : Monsieur Bernard REYNES
Intercommunalité : Communauté de Communes Rhône Alpilles Durance
Office Notarial
L'Office notarial de CHATEAURENARD a été créé en 1604.

Les principaux prédécesseurs des notaires associés, sont :
- Maître Louis FERRAND de 1856 à 1889
- Maître Joseph FERRAND de 1889 à 1904
- Maître ESCOFFIER de 1904 à 1905
- Maître Louis FERRAND de 1905 à 1931
- Maître Aman TARDIEU de 1931 à 1962
- Maître Jacques MAURAN de 1962 à 1976
- Maître Jean-Marie RYSSEN de 1977 à 1994
- Maître Roger AUTARD de 1976 à 2016
- Maître Martine BOUCHET-LAMBERT de 1994 à 2016
Tarif des prestations
Suite à l'entrée en vigueur de la Loi "Macron", l'Office se voit contraint de tarifer les consultations et diverses prestations données par les notaires.

CERTIFICATION DE SIGNATURE : 30,00 EUROS TTC
COPIE D'ACTE : 40,00 EUROS TTC
ATTESTATIONS : 40,00 EUROS TTC

CONSULTATION SIMPLE : A partir de 40,00 EUROS TTC
CONSULTATION ECRITE : A partir de 100,00 EUROS TTC
CONSULTATION COMPLEXE : Sur devis préalable
TRANSACTION : Sur devis préalable